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Lex Iterata
Texte 1949051602
16 MAI 1949. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1949
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1949
Numéro
1949051602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex