Lex Iterata

Texte 1949051602

16 MAI 1949. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1949

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1949
Numéro
1949051602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex