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Lex Iterata
Texte 1949050906
9 MAI 1949. - Loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire relatives au traitement des instituteurs
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1949
Numéro
1949050906
Page
5470
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-09/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex