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Lex Iterata
Texte 1949050401
4 MAI 1949. - Loi portant majoration des pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public et de la Caisse des Ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1949
Numéro
1949050401
Page
4747
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-04/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex