Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1949042501
25 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1949
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1949
Numéro
1949042501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex