Lex Iterata

Texte 1949042312

23 AVRIL 1949. - Loi concernant la révision de la loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1949
Numéro
1949042312
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-23/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex