Lex Iterata

Texte 1949042306

23 AVRIL 1949. - LOI accordant une subvention annuelle , à l'Université libre de Bruxelles, à l'Université catholique de Louvain, à la Faculté polytechnique de Mons et au Fonds national de la recherche scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1949
Numéro
1949042306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-23/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex