Texte 1949042205

22 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget des services du premier ministre pour l'exercice 1949

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1949
Numéro
1949042205
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-04-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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