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Lex Iterata
Texte 1949042204
22 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1949
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1949
Numéro
1949042204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-22/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex