Lex Iterata

Texte 1949041603

16 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1949

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1949
Numéro
1949041603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex