Lex Iterata

16 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1949

ELI: Justel
Source
Publication: 13-5-1949
Numéro: 1949041603
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1949-04-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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