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Lex Iterata
Texte 1949040601
6 AVRIL 1949. - Loi autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à augmenter son capital et à modifier ses statuts
ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1949
Numéro
1949040601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex