Lex Iterata

Texte 1949033008

30 MARS 1949. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1949

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1949
Numéro
1949033008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-30/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex