Texte 1949033001

30 MARS 1949. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1949

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1949
Numéro
1949033001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-03-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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