Texte 1949032903

29 MARS 1949. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1949

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1949
Numéro
1949032903
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-03-29/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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