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Lex Iterata
Texte 1949031704
17 MARS 1949. - Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. - Agréation de services hospitaliers. - 36è liste
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1949
Numéro
1949031704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-17/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex