Lex Iterata

Texte 1949031402

14 MARS 1949. - Loi relative aux comptes de prévision de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1948

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1949
Numéro
1949031402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex