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Lex Iterata
Texte 1949031202
12 MARS 1949. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1949
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1949
Numéro
1949031202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex