Texte 1948122703

27 DECEMBRE 1948. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1948

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1949
Numéro
1948122703
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-12-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.