Lex Iterata

Texte 1948122703

27 DECEMBRE 1948. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1948

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1949
Numéro
1948122703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex