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Lex Iterata
Texte 1948080502
5 AOUT 1948. - Loi relative à l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'instruction moyenne, soumis au régime de la loi organique du 1er juin 1850
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1948
Numéro
1948080502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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