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Lex Iterata
Texte 1948073101
31 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1948
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1948
Numéro
1948073101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex