Texte 1948072801

28 JUILLET 1948. - Loi modifiant la loi organique de la Banque Nationale de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1948
Numéro
1948072801
Page
6147
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-07-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.