Lex Iterata

23 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget de l'armée pour l'exercice 1948

ELI: Justel
Source
Publication: 5-8-1948
Numéro: 1948072304
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-07-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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