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Lex Iterata
Texte 1948072303
23 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1948
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1948
Numéro
1948072303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex