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Lex Iterata
Texte 1948071404
14 JUILLET 1948. - LOI portant approbation du Traité de Paix avec l'Italie, signé à Paris, le 10 février 1947
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1948
Numéro
1948071404
Page
8536
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex