Lex Iterata

Texte 1948071402

14 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1948

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1948
Numéro
1948071402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex