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Lex Iterata
Texte 1948071305
13 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget des recettes et dépenses extraordinaires de l'exercice 1948
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1948
Numéro
1948071305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-13/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex