Lex Iterata

Texte 1948070803

8 JUILLET 1948. - Loi concernant l'Oeuvre Nationale des Orphelins des Guerres 1914-1918 et 1940

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1948
Numéro
1948070803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex