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Lex Iterata
Texte 1948070802
8 JUILLET 1948. - LOI contenant le budget du ministère du Combustible et de l'Energie pour l'exercice 1948
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1948
Numéro
1948070802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex