Lex Iterata

Texte 1948070705

7 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget de l'enseignement pour l'exercice 1948

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1948
Numéro
1948070705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-07/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex