Lex Iterata

Texte 1948070704

7 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1948

ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1948
Numéro
1948070704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-07/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex