Lex Iterata

Texte 1948070605

6 JUILLET 1948. - Loi portant prorogation de l'existence du " Fonds Bibliothèque Albert Ier " à partir du 1er janvier 1948

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1948
Numéro
1948070605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-06/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex