Texte 1948070202

2 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Ministère du Ravitaillement et des Importations pour l'exercice 1948

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1948
Numéro
1948070202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-07-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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