Lex Iterata

1 JUILLET 1948. - Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire

ELI: Justel
Source
Publication: 18-7-1948
Numéro: 1948070103
Page: 5870
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-07-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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