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Lex Iterata
Texte 1948070103
1 JUILLET 1948. - Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1948
Numéro
1948070103
Page
5870
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex