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Lex Iterata
Texte 1948063008
30 JUIN 1948. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses résultant de la guerre pour l'exercice 1948
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1948
Numéro
1948063008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-30/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex