Texte 1948061701

17 JUIN 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de la coordination économique et du rééquipement national pour l'exercice 1948

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1948
Numéro
1948061701
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-06-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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