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Lex Iterata
Texte 1948060302
3 JUIN 1948. - LOI contenant le budget du ministère du budget pour l'exercice 1948
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1948
Numéro
1948060302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex