Lex Iterata

Texte 1948060302

3 JUIN 1948. - LOI contenant le budget du ministère du budget pour l'exercice 1948

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1948
Numéro
1948060302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex