Texte 1948053102

31 MAI 1948. - Loi relative à la circulation des monnaies divisionnaires

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1948
Numéro
1948053102
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-05-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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