Texte 1948052603

26 MAI 1948. - Loi modifiant les articles 29 et 58 des lois coordonnées sur les pensions militaires

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1948
Numéro
1948052603
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-05-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.