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Lex Iterata
Texte 1948032608
26 MARS 1948. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Rwanda-Burundi pour les exercices 1946 et 1947
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1948
Numéro
1948032608
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-26/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex