Lex Iterata

Texte 1948032608

26 MARS 1948. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Rwanda-Burundi pour les exercices 1946 et 1947

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1948
Numéro
1948032608
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-26/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex