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Lex Iterata
Texte 1948032606
26 MARS 1948. - LOI contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1946
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1948
Numéro
1948032606
Page
4128
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-26/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex