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Lex Iterata
Texte 1948032602
26 MARS 1948. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1948
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1948
Numéro
1948032602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex