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Lex Iterata
Texte 1948031701
17 MARS 1948. - Loi réduisant certains crédits inscrits au budget pour l'exercice 1947
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1948
Numéro
1948031701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex