Lex Iterata

Texte 1948022502

25 FEVRIER 1948. - Loi concernant le rajustement des traitements du corps enseignant des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1948
Numéro
1948022502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex