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Lex Iterata
Texte 1948011505
15 JANVIER 1948. - Loi contenant le budget du ministère des communications pour l'exercice 1940
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1948
Numéro
1948011505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex