Lex Iterata

Texte 1947123113

31 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant règlement organique du Fonds national de la littérature

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1948
Numéro
1947123113
Page
1971
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-31/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex