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Lex Iterata
Texte 1947123107
31 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1948
Numéro
1947123107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-31/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex