Lex Iterata

Texte 1947123107

31 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1948
Numéro
1947123107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-31/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex