Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1947123014
30 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel créant une zone Ibis dans le barème national des employés
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1948
Numéro
1947123014
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-30/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex