Lex Iterata

Texte 1947122706

27 DECEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la manoeuvre des ponts de Heusden et de Schoonaarde sur l'Escaut maritime

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1948
Numéro
1947122706
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-27/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex