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Lex Iterata
Texte 1947122407
24 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel Taxes assimilées au timbre. Prix exprimés en monnaies étrangères. - Conversion
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1947
Numéro
1947122407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex