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Lex Iterata
Texte 1947122005
20 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif au report au 17 janvier 1948 de la date du 1er tirage de la 1ere tranche de l'emprunt de la Reconstruction
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1947
Numéro
1947122005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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