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Lex Iterata
Texte 1947121704
17 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la vente et à la consommation de la viande
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1947
Numéro
1947121704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex