Lex Iterata

Texte 1947121704

17 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la vente et à la consommation de la viande

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1947
Numéro
1947121704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex